Deux chercheurs du CNRS publient, pour le compte de l'Open Society Institute, la fondation de Georges Soros [1], une enquête statistique alarmante sur le contrôle au faciès : un Arabe est sept à huit fois plus contrôlé qu'un Blanc par la police française. Pour un Noir, c'est six fois plus probable.
Cette étude, menée dans une grande discrétion, a permis de passer au crible 525 opérations de police, entre octobre 2007 et mai 2008, dans deux points de grande affluence de la capitale : Chatelet et la Gare du Nord.
En France, où les statistiques ethniques continuent de faire débat, aucune étude ne se basait jusque-là sur des chiffres précis associés aux dénominations « Arabe », « Blanc » ou « Noir ». Seules des enquêtes déclaratives existaient, sur le sentiment de discrimination [2].
Cette fois, les deux universitaires entendaient comparer le traitement policier envers les Arabes ou les Noirs et celui envers les 37 000 personnes qui se trouvaient allentours. En particulier lorsqu'ils sont jeunes, puisque les deux auteurs, Fabien Jobard et René Lévy, relèvent aussi l'influence du look des interpellés. Au point de faire le rapprochement avec les émeutes de 2005 et de parler de sentiment de « harcèlement » chez les jeunes contrôlés.
Ça discrimine, mais en plus ça ne marche pas !
Ces chiffres, publiés ce mardi 30 juin, sont édifiants. Mais ils se doublent d'un autre enjeu : celui de l'inefficacité de ces moeurs policières. Alors que la Préfecture de Paris a manifesté son « intérêt » pour l'enquête, on sait que le contrôle au faciès non seulement discrimine mais qu'en plus, il ne marche pas.
C'est ce que nous apprenait déjà l'Open Society Institute [3] au printemps, dans une enquête sur le « profilage ethnique » (ou « l'utilisation par les forces de l'ordre de généralisations fondées sur l'ethnicité, la race, la religion ou l'origine ethnique pour fonder leurs décisions de lancer des opérations »).
Dans ce dossier publié le 26 mai [4], l'institut de la Fondation Soros écrivait que la pratique s'était banalisée, en particulier depuis les attentats contre le World trade center :
« Depuis les attentats du 11 septembre, on note un surcroît d''intérêt pour le profilage ethnique, et le recours à cette pratique s'est fortement intensifié. Même si le public européen tend à condamner les cas d'abus les plus scandaleux (tels que la séquestration et la torture) associés à la “guerre contre le terrorisme”, nombreux sont ceux qui considèrent le profilage des musulmans comme une nécessité. »
Inefficace pour prévenir les attentats de 2005 à Londres
Cette étude de portée européenne montre que, dans la plupart des pays européens, le profilage ethnique s'est imposé. Ainsi, en Grande-Bretagne, seul pays de l'Union européenne à collecter systématiquement les données ethniques dans les pratiques policières, les Britanniques d'origine asiastique ont été cinq fois plus contrôlés à partir des attentants dans le métro de Londres, à l'été 2005.
Or les mêmes auteurs, déjà formels, écrivaient qu'il n'existe « aucune preuve que le profilage ethnique puisse prévenir les actes criminels ou les actes de terrorisme ». Et, un peu plus loin :
« A vrai dire, le profilage réduit en fait la sécurité, car il oriente les ressources de police vers de fausses pistes, et lui aliène certranes personnes dont la coopération aurait été nécessaire pour repérer efficacement des actes criminels. »
Autre exemple londonien : un rapport présenté aux Communes en mai 2006 [5] de la Commission parlementaire sur le renseignement et la sécurité montre que les cerveaux de ces attentats de juillet 2005 dans la capitale britannique n'avaient pas été poursuivis même s'ils étaient connus des services de police, dans la mesure où trop peu de cases correspondant à un prétendu « profil de terroriste » avaient été cochées.
A l'inverse, en Espagne, une petite ville près de Madrid, Fuenlabrada, avait essayé fin 2007 d'abaisser le nombre de contrôles, de 958 à 396, abonnant le critère éthnique pour mieux se concentrer sur de vrais faisceaux d'indices. Résultat : les contrôles se soldant par la détection d'un acte criminel ou d'une infraction avaient bondi de 6% à 28%.
La politique migratoire a infusé les pratiques policières
A l'époque, la Fondation Sorros recommandait une « décision cadre » de l'Union européenne qui prohiberait explicitement le profilage ethnique, théoriquement illégal en France, comme le rappelait récemment un juge rennais [6].
Pas de signes de changement du côté de Bruxelles, mais des chiffres français qui viennent étayer avec précision l'ancrage de cette pratique dans l'Hexagone, notamment à la faveur de la politique d'immigration.
Au moment du débat sur les lois Pasqua de 1993, l'introduction de la notion d'« origine ethnique » dans la loi sur les flux migratoires avait été très décriée. Dans une vidéo de l'époque, les syndicats de policiers reconnaissaient pourtant explicitement contrôler sur la base du faciès, même si l'Intérieur venait de préconiser la prise en compte, encore vague, « d'autres indices ». (Voir la vidéo)
« Il faut regarder la composition ethnique des environs »
Aujourd'hui, à l'UNSA police [7], Yannick Danio confirme que « des consignes sont données oralement, qui relèvent bien du contrôle sur la couleur de la peau ou l'apparence ethnique » :
« Si vous êtes à Calais et que vous devez faire du chiffre, qu'est-ce qui ressemble plus à un Afghan ou à un Irakien qu'un Afghan ou un Irakien ? »
Il assure toutefois que, pour le reste, y compris les contrôles aux abords de la Gare du Nord ou des Halles, à Paris, « on n'arrête que sur flagrance ou dans le cadre d'une enquête ». Quid des ratios mis en avant par l'étude ? Moyennement convaincant : « Il faut regarder la composition ethnique des environs. »
Liens:
[1] http://www.soros.org/
[2] http://www.rue89.com/tag/discriminations
[3] http://www.soros.org/
[4] http://www.soros.org/initiatives/osji/articles_publications/publications/profiling_20090526/french_20090609.pdf
[5] http://www.official-documents.gov.uk/document/cm67/6785/6785.pdf
[6] http://www.rue89.com/2007/12/19/a-rennes-la-justice-refuse-les-controles-au-facies
[7] http://police.unsa.org/
[8] http://www.rue89.com/2009/05/11/moussa-lyceen-etre-dorigine-etrangere-ne-veut-plus-rien-dire
[9] http://www.rue89.com/2007/12/19/a-rennes-la-justice-refuse-les-controles-au-facies
[10] http://www.soros.org/
[11] http://www.soros.org/initiatives/osji/articles_publications/publications/profiling_20090526/french_20090609.pdf
[12] http://www.official-documents.gov.uk/document/cm67/6785/6785.pdf
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