Malien arrivé en France en 1977, titulaire d'une carte de résident depuis 1986, Bandiougou Diarra a été condamné en 1991 à un an et demi de prison pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Peine alors doublé d'une interdiction du territoire français (ITF).
En 2006, le tribunal correctionnel de Versailles relève son interdiction du territoire, au vu de sa parfaite réinsertion et en vertu de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme qui protège le droit à une vie familiale normale.
CONDITIONS NON REMPLIES
Mais le parquet fait appel. Et fin 2007, la Cour d'appel annule le jugement : elle considère que les conditions de la levée de l'ITF n'étaient pas remplies car il n'avait pas été assigné à résidence : Bandiougou Diarra risque donc à nouveau l'expulsion.
Plus d'un an s'écoule. Jusqu'à ce jeudi 4 juin où il se rend à une convocation au commissariat de police, persuadé qu'on allait lui notifier son assignation à résidence. Il est en fait placé en garde à vue puis conduit en rétention.
Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'homme, se dit "scandalisé qu'en 2009 une application aussi inhumaine de la double peine puisse intervenir, après les propos du président Nicolas Sarkozy se ventant d'avoir supprimé cette procédure".
S'il était expulsé, Bandiougou Diarra, 54 ans, laisserait derrière lui 32 ans de sa vie, une femme et deux enfants aujourd'hui âgés de 14 et 11 ans.
Wikio
No comments:
Post a Comment