Renaud Van Ruymbeke et Bernard Bertossa dénoncent "l'hypocrisie" de la France
Avant le sommet du G20, samedi prochain à Washington, censé jeter les bases d’une réforme du système financier international : gros plan sur les paradis fiscaux sur France Inter.
Dans un discours, le 15 octobre dernier à Bruxelles, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a appelé à « l’élimination des zones d’ombres » de la finance internationale.
A Strasbourg, le chef de l’Etat a également épinglé le Luxembourg, considéré comme un paradis fiscal : « On ne peut pas se battre à l’extérieur de notre continent contre certaines pratiques, et les tolérer sur notre continent », a déclaré Nicolas Sarkozy.
Même tonalité du côté du Premier ministre, François Fillon, pour qui « ces trous noirs ne doivent plus exister. Leur disparition doit préluder à une refondation du système financier international. »
« Nous ne pouvons plus accepter que des Etats prospèrent sur la fraude, a également déclaré le ministre du Budget, Eric Woerth, lors de la réunion à Paris, en octobre dernier, de 17 pays membres de l’OCDE. Nous ne pouvons plus tolérer que l’image du système financier international soit vérolée par des poches d’opacité, du secret excessif, d’absence de régulation. »
Qu’en pensent les magistrats chargés de lutter contre l’argent sale de la corruption ?
L’enquête de Benoît Collombat.
Renaud Van Ruymbeke : «On nage en pleine hypocrisie ! Il n’y a eu aucune volonté politique d’éradiquer sérieusement les paradis fiscaux»
Juge d’instruction au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris, Renaud Van Ruymbeke, le magistrat emblématique des “affaires”, a fait partie des sept magistrats qui ont lancé l’appel de Genève, le 1er octobre 1996. Cet appel dénonçait les circuits financiers occultes et réclamait la mise en place d’un véritable espace judiciaire européen pour lutter contre la criminalité internationale.
Lire l’appel de Genève signé par le français Renaud Van Ruymbeke, le suisse Bernard Bertossa, les italiens Edmundo Bruti Liberati et Gherardo Colombo, le belge Benoît Dejemeppe, les espagnols Baltasar Garzon et Real Carlos Jimenez Villarejo.
Depuis 1996, peu de choses ont bougé en matière de lutte contre les paradis fiscaux constate aujourd'hui Renaud Van Ruymbeke au micro de France Inter. Le magistrat dénonce « l’hypocrisie » des déclarations politiques actuelles. (3’44")
Pour Renaud Van Ruymbeke, l’Europe devrait commencer par « balayer devant sa porte » en matière de paradis fiscaux. (2’12")
Le magistrat critique également l’attitude du Luxembourg ou de la Suisse qui ne se considèrent pas comme des places off-shore, mais qui hébergent des fiduciaires proposant « clé en main des sociétés immatriculées dans des paradis fiscaux »…
Renaud Van Ruymbeke (1’14")
Alors que la crise financière internationale a mis en lumière les conséquences dramatiques d’un ultra libéralisme débridé, le juge Van Ruymbeke constate que « le libéralisme » implique « des règles du jeu à faire respecter ». Il souhaite la mise en place d'un véritable espace judiciaire européen.
Renaud Van Ruymbeke (1’27")
photo : Renaud Van Ruymbeke. © Benoît Collombat
Douze ans après l’appel de Genève, Renaud van Ruymbeke fait un bilan assez amer des améliorations judiciaires obtenues en matière de criminalité financière. « On se heurte toujours aux mêmes obstacles, dit-il. Les enquêtes n’aboutissent pas, la plupart du temps. »
Renaud Van Ruymbeke (1’05")
Lire l’intégralité de l’entretien avec Renaud Van Ruymbeke
Au lendemain du 11 septembre 2001, Renaud Van Ruymbeke avait publié une tribune dans Le Monde (23-24 septembre 2001), intitulée : « Pourquoi les démocraties sont vulnérables », dans laquelle il dénonçait déjà « les réseaux criminels » disposant « de structures offshore qui leur permettent de poursuivre leurs activités dans l’impunité et dans la plus grande opacité, grâce aux outils modernes que leur offre l’économie de marché. »
Bernard Bertossa : « Face a une criminalité globale, les juges restent enfermés dans leurs frontières nationales »
Figure emblématique de la lutte contre le blanchiment d’argent, Bernard Bertossa a été procureur de Genève, de 199O à 2002, avant d’achever sa carrière au tribunal pénal fédéral de Tessin. Il est à la retraite depuis le 1er janvier 2008.
Signataire comme Renaud Van Ruymbeke de l’ « Appel de Genève », Bernard Bertossa s’interroge, lui aussi, sur la sincérité des déclarations récentes de Nicolas Sarkozy et de François Fillon appelant à l’élimination des paradis fiscaux.
Bernard Bertossa (3'10")
La City de Londres constitue l’une des principales places off-shore comme à pu le constater Bernard Bertossa dans de nombreuses enquêtes. (1'02")
Depuis l’appel de Genève, de timides avancées ont été effectuées, comme le fait de pouvoir poursuivre des agents publiques étrangers pour corruption. Mais la coopération judiciaire est encore loin, regrette Bernard Bertossa qui prône la création d’ « institutions judiciaires supra nationales ». (2'55")
Pour Bernard Bertossa, le secret bancaire suisse en matière fiscale est d'ores et déjà condamné. « Il faudra que l’Autriche, le Lichtenstein, le Luxembourg et la Belgique cèdent également », explique-t-il…
Bernard Bertossa (3'22")
photo : Bernard Bertossa. © Benoît Collombat
Le problème, c’est que ces places financières off-shore font aujourd’hui partie intégrante de l’économie mondiale, une « économie grise » dont l’opacité profite à de nombreux intermédiaires dans les gros contrats intéressants les Etats, avec le paiement de commissions et parfois de rétro-commissions.
Ainsi, Bernard Bertossa juge « incompréhensible » la décision de la France de refuser de lever le secret-défense dans l’affaire des frégates de Taïwan, instruite par Renaud Van Ruymbeke, qui s’est conclue par un non-lieu en octobre dernier.
Bernard Bertossa (2'27")
Comme Renaud Van Ruymbeke, Bernard Bertossa a publié une tribune, après les attentats terroristes du 11 septembre 2001, pour alerter les pouvoirs publics sur l’urgence de lutter contre les paradis fiscaux. Un texte intitulée « Nos yeux grands fermés » (Le Monde, 23-24 septembre 2001) dans lequel il ne cache pas son scepticisme sur le volontarisme politique en la matière : « On peut malheureusement douter que l’émotion passé, nos législateurs nationaux et internationaux aient le courage et la volonté d’entreprendre les réformes nécessaires. »
Quand un financier du pétrole brise l’omerta : « C’était un système destiné à frauder de façon massive le fisc français ! »
Entre 2004 et 2006, Bernard Da Costa a travaillé comme directeur financier de la région Afrique-Méditerranée du groupe Acergy (ex-Stolt offshore), une des grandes entreprises mondiales du parapétrolier offshore.
Cette entreprise est une société de droit luxembourgeoise cotée à New-York et Oslo.
Elle est soumise à la loi américaine « Sarbanes Oxley » sur la transparence et la sincérité des comptes.
Basée à Londres, l’entreprise emploie 8000 salariés. Chiffre d’affaire : deux milliards de dollars. Très présente sur le continent africain, Acergy a pour client des « poids lours » du secteur pétrolier comme Total ou Exxon.
Fin 2006, Bernard Da Costa affirme avoir été licencié de l’entreprise pour avoir dénoncé « un système de totale dissimulation pour échapper à l’impôt », en ayant notamment recours aux paradis fiscaux…
Bernard Da Costa (2'59")
Ces accusations sont catégoriquement démenties par Acergy.
Documents à l’appui, Bernard Da Costa explique avoir alerté en vain sa hiérarchie : directeur-général, direction financière, commissaire aux comptes.
Fin 2005, à l'occasion d'une recapitalisation de l'entreprise, il rédige un mémo dans lequel il revient sur ce qu’il considère comme des anomalies comptables. Bernard Da Costa affirme qu’on lui demande alors de retirer de son document les allusions aux paradis fiscaux.
Voir le courriel en anglais dans lequel on demande à Bernard Da Costa, le 25 janvier 2006, de revoir la formulation de son rapport sur la recapitalisation de l’entreprise et sa structure financière…
Au moment de son licenciement pour faute grave, Bernard Da Costa explique qu'Acergy lui aurait fait une importante proposition financière.
Une offre qu’il affirme avoir refusé, l’assimilant à « une tentative de corruption »…
Bernard Da Costa (4'36")
photo : Bernard Da Costa. © Benoît Collombat
Voici le courriel adressé à Bernard Da Costa par son responsable fiscal (qui démissionne d’Acergy en mai 2006) dans lequel il s’inquiète du fait qu'on lui demande d’ « écrire des choses auxquelles [il] ne croi[t] pas »…
Pour Acergy, il n’y a eu aucune volonté de proposer un « pacte de corruption » à Bernard Da Costa. Il s'agit d'un simple litige entre une entreprise et son salarié, dont le règlement est actuellement en cours devant les Prud'hommes.
Mais l’histoire ne s’arrête pas là.
Le 25 octobre 2007, le fisc perquisitionne les bureaux d’Acergy, dans le cadre d’un contrôle fiscal. Pour Bernard Da Costa, ces investigations fiscales iraient dans le sens de la situation financière qu’il dénonce…
Bernard Da Costa (1'22")
Pour Acergy, en revanche, ce contrôle fiscal se serait déroulé « normalement ».
Troisième volet du litige opposant Bernard Da Costa à Acergy : une plainte déposée par l’avocat de Bernard Da Costa, Me Thibault de Montbrial, le 12 février 2008, pour « escroquerie au jugement », suite à la demande faite par Acergy de saisir, par un huissier, l’ordinateur de Bernard Da Costa, à son domicile. Le conseil de Bernard Da Costa conteste les motivations de l’entreprise à l’origine de cette demande.
Une enquête préliminaire est actuellement en cours au parquet de Nanterre.
Bernard Da Costa évalue « entre 150 et 250 millions d’euros », le manque à gagner pour le fisc français dans cette affaire.
Depuis son départ de l’entreprise, il dit avoir faire l’objet de manœuvres pour le discréditer et le surveiller.
Bernard Da Costa (3'30")
Du côté d’Acergy, on conteste la bonne foi de Bernard Da Costa, soulignant que « plusieurs mois avant son licenciement, Monsieur Da Costa a travaillé pour le principal concurrent français de l'entreprise : la société Technip. »
Pour Bernard Da Costa, en revanche, son licenciement était un moyen pour l’entreprise de décrocher la certification américaine de bonne gouvernance, dite « Sarbanes-Oxley ».
Bernard Da Costa (2'18")
La réaction d’Acergy
Sollicités, les conseils d’Acergy n’ont pas souhaité s’exprimer publiquement sur France Inter, dans le cadre d’un entretien, tant que les différentes procédures opposant l’entreprise à Bernard Da Costa sont toujours en cours. Les propos de Bernard Da Costa sont qualifiés de « délirants », par l’un des avocats de l’entreprise, pour qui « Monsieur Da Costa est prêt à tout, pour nuire à Acergy. Il s’agit là, selon lui, d’une entreprise de dénigrement. On ne peut pas dire qu’Acergy n’est pas dans l’économie réelle. » Contacté, le conseil en communication de l’entreprise, Thibault Leclerc (« Image 7 ») affirme que les propos de Bernard Da Costa sur l’utilisation de paradis fiscaux sont « inexacts. On ne peut pas laisser dire des choses pareilles. » Selon lui, « le contrôle fiscal s’est déroulé normalement. L’administration fiscale n’est pas du tout sur la même ligne que Monsieur Da Costa. » Les avocats d’Acergy menacent de « poursuivre en diffamation » les médias qui reprendraient les propos de Bernard Da Costa.
Le 23 mai 2008, lors de sa visite en Angola, Nicolas Sarkozy accorde un entretien au Jornal de Angola, dans lequel il cite l’entreprise Acergy comme premier exemple d’une entreprise « active » sur le marché de l’offshore pétrolier…
Voici un extrait de l'entretien en question :
QUESTION : Le secteur pétrolier est pratiquement un domaine traditionnel de coopération entre les deux pays. Quelles propositions nouvelles, la France compte-t-elle faire dans ce domaine ?
REPONSE : Elf a été présent en Angola depuis des décennies. Total, successeur de Elf, est l’un des premiers opérateurs pétroliers en Angola et la France est le 6ème client pétrolier de l’Angola. C’est dire si la relation est ancienne et importante. Dans le domaine para-pétrolier, les entreprises françaises sont aussi actives. Elles ont crée de nombreux partenariats. Je pense, par exemple, à Acergy, Bourbon, Petromar, Ponticelli, Schlumberger, Spie, Technip. Il y en a d’autres encore. En termes de propositions nouvelles venant de la France, je vois le gaz. Total est partenaire du projet de gaz naturel liquéfié de Soyo qui commence à prendre forme. Le gaz deviendra un nouveau champ de coopération entre les deux pays. La France souhaite privilégier ses relations dans de nombreux autres domaines car la compétence, l’excellence des entreprises françaises –souvent en position de leadership- couvre une large gamme de secteurs. Et puis, l’Angola de son côté, avec un taux de croissance de 20% depuis quatre ans, adresse une demande de plus en plus variée au monde.
Bernard Da Costa a témoigné pour la première fois dans l’émission de France Culture, "Surpris par la nuit", du 29 août 2008, consacrée aux paradis fiscaux.
Le site d’information (payant) Médiapart a également fait état de son témoignage, le 9 septembre 2008.
Pascal Saint-Amans (OCDE) : « On ne peut pas construire le nouveau système financier internationale, en gardant des poches d’opacité »
Comment définir un paradis fiscal ? L’OCDE retient quatre critères :
-pas de fiscalité directe
-pas d’accès à l’information bancaire
-opacité complète des comptes
-absence d’échanges d’informations et de coopération judiciaire
Cette définition assez stricte permet d’exclure de la liste OCDE des paradis fiscaux, la Suisse ou le Luxembourg.
17 pays de l’OCDE, réunis à l’appel de la France et de l’Allemagne, ont réclamé, le mois dernier, de réactualiser d’ici la mi-2009 cette « liste noire » des paradis fiscaux, qui, pour l’OCDE ne contient aujourd’hui que trois noms : Andorre, Monaco et le Lichtenstein.
Pour Pascal Saint-Amans, chef de la division chargé de la coopération internationale et de la compétition fiscale à l’OCDE, jusqu’à présent la plupart des pays n’ont pas appliqué les standards de l’OCDE, faute de réelle pression politique. « La plupart des paradis fiscaux ont décidé de faire de la compétition sur le secret », dit-il.
Au micro de Sara Ghibaudo, Pascal Saint-Amans estime qu’ « il est « temps aujourd’hui de quitter cette logique »…
Pascal Saint-Amans (2'57")
Daniel Lebegue (Transparence International France) : « Il faut interdire l'aide publique aux banques opérant dans des paradis fiscaux »
Pour l’ONG « Transparency international », il existe une cinquantaine de paradis fiscaux, dont la moitié en Europe. Certains d’entre eux ont « des accords particuliers » avec la France.
Le président de la section française de l'ONG, Daniel Lebègue, critique l’attitude du Luxembourg qui « ne joue pas le jeu de la coopération judiciaire », tout comme la City londonienne.
Daniel Lebègue (3'58")
Pour Daniel Lebègue, de nombreuses conditions sont aujourd'hui réunies, comme l'élection de Barack Obama aux Etats-Unis, pour résoudre le problème des paradis fiscaux. (4'16")
Le président de « Transparence international France » estime également qu’il faut réactualiser la « liste noire » officielle des paradis fiscaux. Il insiste sur l’importance de l’actuel axe franco-allemand dans la lutte contre la criminalité financière.
Daniel Lebègue (3'41")
Daniel Lebègue connaît bien les rouages de la finance internationale. Il a été directeur du Trésor de 1984 à 1987. En 1987, il rejoint la Banque Nationale de Paris, comme directeur général, puis administrateur vice-président en 1996. De 1998 à 2002, il occupe les fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Il a vu « grandir la finance clandestine, une forme de finance fantôme-virtuelle, dit-il, qui a pris une place considérable sans rapport avec l’économie réelle »…
Il analyse le rôle joué par les « hedges funds », pour la plupart abrités par des paradis fiscaux, au cœur de le tempête financière internationale.
Daniel Lebègue (3'29")
photo : Daniel Lebègue. © Benoît Collombat
« Transparence International France » s’est jointe à une douzaine d’associations luttant contre les paradis fiscaux et judiciaires. En avril 2007, cette plate-forme a rendu public un rapport de 40 pages sur la question.
>> Le site de Transparence international France
Denis Robert : « Les prédateurs ont gagné »
Le 2 octobre 2006, dix ans après l’appel de Genève dont il était l’initiateur, le journaliste Denis Robert (qui a révélé l’existence du fonctionnement opaque des chambres de compensation financières comme Clearstream), a publié une tribune dans le journal « Libération. »
Dans ce texte, Denis Robert prend acte de la multiplication des paradis fiscaux, et se désole du manque de volontarisme politique face à la dérégulation financière internationale.
Lire la tribune de Denis Robert dans Libération
Liens
>> Le site Paradis fiscaux et judiciaires
>> Le site de La plateforme de la société civile sur les paradis fiscaux et judiciaires
>> Le site de Denis Robert
Un dossier réalisé par Benoît Collombat
Mise en ligne : Valeria Emanuele
La société Acergy a sollicité auprès de Radio France le droit de réponse suivant :
Dans le cadre de l’émission diffusée le jeudi 13 novembre 2008, entre 18h15 et 19h, intitulée « Et pourtant elle tourne » et dont le thème était « Les paradis fiscaux », ont été mis à la disposition du public sur le site Internet de France Inter, un podcast complet de cette émission ainsi qu’un dossier multimédia présentant ladite émission et contenant une interview de Monsieur Bernard Da Costa sous la forme de cinq enregistrements.
- La société ACERGY France y est gravement mise en cause par Monsieur Da Costa.
- ACERGY dément formellement les propos tenus à son encontre et indique que les montants des redressements allégués par Monsieur Da Costa sont fantaisistes et ne reflètent en rien la position de l’administration fiscale.
- Ces propos s’inscrivent dans la continuité des actions entreprises par Monsieur Da Costa depuis son licenciement en octobre 2006, lesquelles ont donné lieu au dépôt, par ACERGY, de plusieurs plaintes avec constitution de partie civile.
- ACERGY apporte son entière coopération aux procédures en cours et, afin de ne pas en affecter le bon déroulement, n’entend pas, contrairement à son ancien salarié, déplacer le débat hors de son enceinte naturelle.
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