Le Rapport 2009 du Département d’Etat américain sur le Sénégal semble faire de notre pays, une destination particulièrement déconseillée pour les investisseurs américains. Le Sénégal, en effet, ne présente pas un environnement politique et juridique sûr, selon le rapport. Le document cite, entre autres, l’agression des journalistes, l’embastillement des hommes politiques, la régression des libertés individuelles et collectives et la corruption comme étant les véritables écueils qui obscurcissent le ciel de la démocratie du Sénégal, depuis l’avènement de l’alternance.
Si c’était un examen, on pourrait simplement dire que le Sénégal a été recalé. Chaque année, en effet, le gouvernement américain à travers le Département d’Etat fait un rapport sur l’ensemble des pays partenaires. Ce rapport exhaustif constitue généralement une feuille de route pour les investisseurs, les touristes et les autorités du pays de Barack Obama. Seulement, le visage de notre pays, tel que décrit dans le rapport, n’est pas reluisant. L’agression des journalistes, la mise à sac des quotidiens « L’As » et « 24H Chrono » ont sérieusement écorné l’image du Sénégal à l’étranger. « En dépit de la relative stabilité politique et de l’existence d’institutions », notre pays, selon le rapport, est loin d’être une démocratie. Dans la rubrique intitulée « violence politique », on peut lire :« Le Sénégal est une République, avec un régime présidentialiste fort. Le Président Abdoulaye Wade, secrétaire général du Parti démocratique sénégalais, tient une majorité écrasante de sièges à l’Assemblée nationale et au Sénat (…). En 2008, les organisations de droits de l’Homme ont noté des arrestations arbitraires d’activistes, de journalistes et d’hommes politiques de l’opposition ». Qui plus est, « il a été noté, au cours de l’année écoulée, des manifestations tous azimuts et des émeutes sporadiques sur le front social ». Le rapport fait ainsi allusion aux émeutes de la faim, mais aussi aux nombreuses marches de l’opposition sévèrement réprimées dans la violence au cours de l’année 2008.
La corruption freine le développement du pays
Sur un autre volet, le rapport indique que la corruption a encore de beaux jours devant elle au Sénégal. « Elle constitue un véritable frein au développement du pays » et cela malgré l’existence d’un arsenal juridique, destiné à la combattre. Sur ce chapitre, les services du Département d’Etat dirigé par Hillary Clinton citent la recrudescence des marchés de gré à gré et le manque de transparence dans la répartition des marchés publics. Comme pour dire qu’entre la « rhétorique du Président Wade qui fait souvent des sorties pour dénoncer la corruption et la réalité sur le terrain, il y a un fossé inestimable. C’est d’ailleurs ce qui explique, selon le rapport, la 85ème position qu’occupe le Sénégal sur les 180 pays les plus corrompus. Comme pour dire que les actions de l’Inspection générale d’Etat (Ige), de la Cour des Comptes, la Commission de vérification des comptes, etc, ne sont que du saupoudrage.
Environnement juridique hostile Le rapport indique par ailleurs que la lourdeur des procédures judiciaires et l’insécurité pour les entreprises étrangères sont de véritables obstacles. « Les investisseurs étrangers, généralement, ne bénéficient pas de compensation ou dédommagements par les tribunaux en cas de faillite. Aussi, le gouvernement n’intervient pas dans les conflits entre investisseurs et sociétés étrangères avec participation locale. Cette absence de médiation est en défaveur des investisseurs étrangers. Cependant, il n’y a aucune indication de traitement discriminatoire contre des investisseurs des Etats-Unis ». Les juges commerciaux en ont également pris pour leur grade dans le rapport. Certes, les créanciers étrangers reçoivent l’égalité de traitement, en vertu de la loi sénégalaise de faillite, en introduisant des réclamations, mais le rapport relève que le cadre « juridique pour des affaires de réglementation est contesté, le règlement des conflits dans le cadre existant est encombrant, les procédures très longues. Peu de juges ou avocats sont familiers aux droits commerciaux. Les affaires en jugement sont chères et rarement résolues en un délai court ». Malheureusement, déplore le rapport, « les décisions peuvent souvent être contradictoires, arbitraires, et non transparentes ». Même si ces décisions sont parfois retournées en appel, il se trouve que le processus d’appel est coûteux et long, lit-on dans le rapport. Lequel considère que la législation du travail onéreuse et les actes de justice arbitraires constituent un obstacle majeur à l’investissement au Sénégal.
Amadou BA (Correspondant permanent aux Etats-Unis) l'AS
La corruption freine le développement du pays
Sur un autre volet, le rapport indique que la corruption a encore de beaux jours devant elle au Sénégal. « Elle constitue un véritable frein au développement du pays » et cela malgré l’existence d’un arsenal juridique, destiné à la combattre. Sur ce chapitre, les services du Département d’Etat dirigé par Hillary Clinton citent la recrudescence des marchés de gré à gré et le manque de transparence dans la répartition des marchés publics. Comme pour dire qu’entre la « rhétorique du Président Wade qui fait souvent des sorties pour dénoncer la corruption et la réalité sur le terrain, il y a un fossé inestimable. C’est d’ailleurs ce qui explique, selon le rapport, la 85ème position qu’occupe le Sénégal sur les 180 pays les plus corrompus. Comme pour dire que les actions de l’Inspection générale d’Etat (Ige), de la Cour des Comptes, la Commission de vérification des comptes, etc, ne sont que du saupoudrage.
Environnement juridique hostile Le rapport indique par ailleurs que la lourdeur des procédures judiciaires et l’insécurité pour les entreprises étrangères sont de véritables obstacles. « Les investisseurs étrangers, généralement, ne bénéficient pas de compensation ou dédommagements par les tribunaux en cas de faillite. Aussi, le gouvernement n’intervient pas dans les conflits entre investisseurs et sociétés étrangères avec participation locale. Cette absence de médiation est en défaveur des investisseurs étrangers. Cependant, il n’y a aucune indication de traitement discriminatoire contre des investisseurs des Etats-Unis ». Les juges commerciaux en ont également pris pour leur grade dans le rapport. Certes, les créanciers étrangers reçoivent l’égalité de traitement, en vertu de la loi sénégalaise de faillite, en introduisant des réclamations, mais le rapport relève que le cadre « juridique pour des affaires de réglementation est contesté, le règlement des conflits dans le cadre existant est encombrant, les procédures très longues. Peu de juges ou avocats sont familiers aux droits commerciaux. Les affaires en jugement sont chères et rarement résolues en un délai court ». Malheureusement, déplore le rapport, « les décisions peuvent souvent être contradictoires, arbitraires, et non transparentes ». Même si ces décisions sont parfois retournées en appel, il se trouve que le processus d’appel est coûteux et long, lit-on dans le rapport. Lequel considère que la législation du travail onéreuse et les actes de justice arbitraires constituent un obstacle majeur à l’investissement au Sénégal.
Amadou BA (Correspondant permanent aux Etats-Unis) l'AS
Jeudi 26 Février 2009 - 16:05
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