La cour d’appel de a reconnu mercredi la nationalité française du soldat Ounoussou Guissé. Une procédure la remettait en cause en même temps que celle de son père, accordée il y a près de 50 ans et aujourd’hui décédé.
On ne peut pas retirer la nationalité d’une famille, près de cinquante ans après l’avoir accordé. C’est ce principe que la cour d’appel de Rouen a confirmé, à propos du cas du Brigadier Ounoussou Guissé, 29 ans, à qui les autorités françaises voulaient retirer la nationalité française.
Imbroglio judicaire
Le ministère public contestait la nationalité française d’Ounoussou Guissé, qu’il avait obtenu de son père, Daouda Guissé. Ce dernier, né au Sénégal mais travaillant en France au moment de l’indépendance était devenu français comme il en avait le droit à l’époque. La nationalité française est donc logiquement accordée à ses fils.
Ce n’est qu’une fois adulte, et engagé dans l’armée – tout comme son frère Amara, dans une situation similaire – que sa nationalité est contestée par les autorités. Selon elles, Daouda Guissé n’aurait pas dû obtenir la nationalité française car sa famille n’habitait pas en métropole. Conséquence : on devait donc retirer la nationalité à Ounoussou.
Ce raisonnement est invalidé une première fois par la justice en 2008, mais le parquet fait appel.
Soutien du ministère de la Défense
Jean Glavany, le député socialiste des Hautes-Pyrénées (sud-ouest), où stationne le régiment d’Ounoussou Guissé, dénonce alors cette situation devant l’assemblée nationale. Ces procédures sont « saugrenues » et « incongrues » réagit le ministre de la Défense, Hervé Morin.
La qualité de soldat d’Ounoussou (il notamment combattu en Afghanistan) et d’ancien soldat de son frère, ne leur était d’aucun secours devant la justice. Hervé Morin avait dû promettre « une nouvelle procédure »dans le cas où « la justice viendrait à refuser la nationalité française à nos deux soldats ».
Le ministère français de l’immigration, alors contacté par Jeune Afrique, était alors resté ferme : « ce choix se heurte à l’absence de la nationalité française de leur père, qui n’a pas fixé son domicile en France ce qui a empêché de lui reconnaître la nationalité de plein droit ».
La cour d’appel de Rouen, lui a donné tord une deuxième fois : la nationalité accordée à son père il y a plus près de 50 ans ne peut plus être remise en cause, il y a prescription.
Ounoussou Guissé peut maintenant se considérer comme pleinement français, enfin. Et l’issue devrait être la même pour Amara
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