L'année 2010 verra-t-elle la fin de la Françafrique ? Nicolas Sarkozy l'a annoncé ce mercredi au cours de la traditionnelle conférence des ambassadeurs [1]. « Fin 2009, les accords de défense qui nous lient à huit pays africains auront été renégociés dans une perspective radicalement nouvelle », a-t-il précisé.
Nouveauté ? Voire, car ces accords vieux de cinquante ans ont des facettes cachées mais très utiles lorsqu'il s'agit de sauver un dictateur… Rue89 révélait en juillet 2007 une partie des clauses secrètes des accords de défense.
(De nos archives) Ce fut le débat escamoté de la campagne présidentielle : qu'allait faire le nouvel élu en matière de politique africaine ? L'observateur crut un instant que la candidate du Parti socialiste allait innover, en publiant son projet pour l'Afrique [2]. Las, dès la publication de ce texte dans Témoignage chrétien, Ségolène Royal prit ses distances avec des propositions jugées trop audacieuses. Son équipe argua même que le texte publié dans l'hebdomadaire n'avait jamais reçu l'aval de la candidate ! Argument démenti par la rédaction de l'hebdomadaire.
Quelques jours plus tard, alors qu'elle présentait son projet en matière de défense, les propositions de réformer les accords de défense et de soumettre la décision des opérations extérieures de l'armée au contrôle du Parlement avaient subitement disparu. Jamais, par la suite, Ségolène Royal n'expliqua cette volte-face aussi rapide que spectaculaire. Peut-être avait-elle compris qu'il est délicat d'ouvrir la boîte de Pandore africaine…
Quant à Nicolas Sarkozy, il se montra en la matière d'un conformisme étonnant pour un candidat censé incarner la rupture. Dans son discours de campagne sur la politique internationale [3], pas la moindre proposition de réforme sur la sphère africaine. Il y aurait pourtant matière à innover.
Des accords très secrets
Premier constat : la France maintient de nombreux accords de défense avec les pays du pré carré. Ces accords sont classés en différentes catégories [4], du simple échange de lettres à l'accord de défense secret, en passant par les différentes formes de convention technique, d'accord de coopération ou d'assistance militaire. En 2000, l'Assemblée nationale se penchait pour la première fois sur cette jungle juridique, aussi complexe qu'opaque.
Sept pays du » champ » maintenaient alors en vigueur le cadre juridique défini entre 1959 et 1961 : accord spécial de défense avec le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire (plus une convention relative au maintien de l'ordre), le Gabon (plus convention maintien de l'ordre), le Sénégal, le Tchad (convention spéciale de maintien de l'ordre, secrète) et le Togo (accord de défense, secret).
Que disent ces textes ? Essentiellement deux choses : d'abord il s'agit, à l'époque des indépendances, de donner les moyens à ces nouveaux Etats de former une armée capable de résister aux pressions de la guerre froide. Effectifs, formation et fourniture d'armes : tout est prévu. L'autre volet, secret, consiste à maintenir le lien de sujétion entre l'ex-puissance coloniale et ses » amis » africains. Notamment en matière de » maintien de l'ordre » .
Un espion et un juriste
Un ancien chef du service Afrique du Sdece, les services secrets extérieurs, l'a parfaitement résumé dans » « Ministre » de l'Afrique » (Seuil), ses Mémoires publiées en 2004 : » Nos objectifs prioritaires, explique alors Maurice Robert, étaient par conséquent, d'une part, d'empêcher l'extension de la subversion et de la pénétration communistes, en particulier dans les pays d'Afrique noire française limitrophes de la Guinée : le Mali, le Sénégal et la Côte d'Ivoire, d'autre part de veiller à ce que les Américains n'empiétassent pas, notamment au plan économique, sur notre zone d'influence. »
Pour ce faire, cet excellent ami de Jacques Foccart, le Monsieur Afrique du général de Gaulle, invente une structure baptisée PLR, Poste de liaison et de renseignement, présente dans chacune des quatorze capitales du pré carré. Le PLR est un homme du Sdece, dont le rôle est à la fois de former les services secrets locaux et de surveiller les activités du Président local auquel il a accès 24h/24.
Cet espion est secondé par un autre conseiller occulte, lui aussi affecté directement auprès du président de la République » indépendante » . Juriste de haut vol, souvent magistrat ou conseiller d'Etat, sa tâche est, en cas de crise, d'assister techniquement le pouvoir en matière de réforme constitutionnelle. Au besoin, il fait évoluer le système administratif pour écraser dans l'œuf toute velléité d'opposition politique un peu trop active. Les nombreuses réformes institutionnelles du Gabon ou du Sénégal, pour prendre deux exemples fort éloignés, en témoignent. Dans tous les cas, le droit est au service de la force.
Intervention à volonté
Revenons au maintien de l'ordre. Comme tous les observateurs du monde africain, le général de Gaulle considère que les anciennes colonies ne sont pas tout à fait mûres pour la démocratie. Le chef de l'Etat invente donc avec l'équipe Foccart un dispositif d'aide d'urgence, en cas de menace putschiste intempestive. C'est là l'essentiel des clauses secrètes des accords de défense : pouvoir, en toutes circonstances, sauver le Président adoubé par l'Elysée. Ce texte –fort simple– provient des archives de l'Ecole supérieure de guerre (ESG), tel qu'il était enseigné aux officiers stagiaires en 1967. Intitulé » Accords et conventions de maintien de l'ordre dans les Etats africains et malgaches » [6], il détaille par le menu le processus d'intervention de l'armée française en cas de menace, intérieure ou extérieure.
Premier point : la France » peut » intervenir, mais n'a aucune obligation de le faire. C'est à la libre discrétion du président de la République française, seul décisionnaire sur ce sujet. La demande passe par l'ambassadeur de France. Deuxième point : c'est le » chef de l'Etat » africain qui formule sa demande » dans une situation particulièrement grave » . Laquelle situation n'est pas plus détaillée : il n'est pas fait mention d'agression extérieure ou de menace quelconque. Les termes restent suffisamment vagues pour justifier toute demande.
Troisième point : le commandement des troupes locales et l'usage du feu sont immédiatement transférés à l'officier français envoyé sur place. Ce dernier aspect est loin d'être anecdotique. Il permet de comprendre la plupart des dérapages ayant lieu en Afrique, du putsch de février 1964 au Gabon aux tirs aveugles dans la foule ivoirienne en novembre 2004, en passant par la féroce répression des émeutes de Port-Gentil (Gabon) en 1990. Ce texte encadre strictement ces opérations et il est très clair : les commandants français ont toute latitude pour » rétablir et maintenir l'ordre » . Toutefois, il prévoit un garde-fou avec la référence à » l'autorité civile locale, seule habilitée à prescrire l'usage des armes » .
Texte et gadgets
Les politiques français ignorent-ils ces dispositions ? A lire les derniers souvenirs de Pierre Joxe, dans son » Pourquoi Mitterrand ? » (éd. Philippe Rey), on pourrait le croire. L'ancien ministre de la Défense et de l'Intérieur raconte une conversation avec le Président Mitterrand qui, en 1988, visiblement feint l'ignorance : » Je lui « révélai », raconte Joxe, ce que j'avais appris sur les mesures spéciales organisées par notre détachement de l'armée de l'air, au Gabon, qui maintenait en veille, sur ordre, un équipage 24 heures sur 24, 365 jours par an, prêt à tout moment à exfiltrer Bongo en cas de besoin. Je lui évoquai encore quatre ou cinq histoires de ce genre, feignant de ne pas tout savoir et concluant que nous étions là dans le même rôle que la CIA en Amérique centrale auprès de tyrans comme Somoza. » En somme, la France aurait joué en Afrique le rôle endossé par les Etats-Unis en Amérique du Sud… Drôle de comparaison.
Autre disposition –architecturale celle-ci– bâtie au moment des indépendances : il existe dans ces capitales un souterrain reliant la résidence du président de la République ou du Premier ministre à celle de l'ambassadeur de France. Au cas où, on ne sait jamais… Le Président ivoirien Laurent Gbagbo eut d'ailleurs, parmi ses mesures de représailles, le réflexe de boucher ledit souterrain pour manifester son désaccord avec la politique de Jacques Chirac. En tout cas, l'image de ce boyau invisible et clandestin résume à lui seul la nature des liens instaurés entre la France et ses anciennes colonies.
L'impossible réforme, à moins…
Est-il envisageable de réformer ce lourd dispositif juridique ? Les débats les plus récents apportent sans aucun doute une réponse négative, à moins de bouleverser notre système de défense. Ainsi, lorsqu'il fut entendu par la commission sénatoriale [7] chargée d'examiner les interventions extérieures de l'armée, le chef d'état-major des armées fut très affirmatif : » Il a précisé que dans tous les cas, notent les sénateurs relatant les propos d'Henri Bentegeat, la France conservait la possibilité d'apprécier, en fonction de la situation, si la demande éventuelle d'un Etat répond bien aux critères de mise en œuvre de l'accord. Il a estimé que la révision de ces accords de défense donnerait lieu à des débats complexes et comporterait sans doute plus d'inconvénients que d'avantages. » Plus d'inconvénients… On aurait aimé savoir lesquels.
Le général Bentegeat avait partiellement répondu à cette interrogation en 2002, lors d'une autre audition devant l'Assemblée nationale [8], à propos de la situation en Côte d'Ivoire : » Personne n'imagine aujourd'hui une application des accords de défense en dehors des situations ne correspondant pas à une agression extérieure, disait-il, même si certains accords de défense passés par la France comportent des clauses secrètes prévoyant des cas d'intervention plus larges. » En somme, au royaume du secret, seuls les initiés sont rois.
Des parlementaires engourdis par le discours des généraux
Pourtant, les parlementaires ont à plusieurs reprises manifesté leur volonté de reprendre la main sur les opérations africaines. Dès 2000, un rapport de l'Assemblée pointait la nécessité de mieux les contrôler. Même tonalité en 2006, au Sénat, où les rapporteurs [9] soulignaient l'urgence de rénover un système de défense obsolète : » Une révision à terme est certainement souhaitable ; elle supposerait cependant que des relais efficaces aient pu être mis en place pour assurer des garanties de sécurité régionale, ce qui n'est à l'évidence pas encore le cas. » En somme, si le plat est toujours chaud, personne n'a envie de jouer les apprentis cuisiniers. L'occasion est pourtant belle de redorer le blason diplomatique du Parlement. Elle permettrait aussi de réaffirmer de manière forte la France des » droits de l'Homme » brandie par le Président français, le 6 mai, au soir de son élection. Nicolas Sarkozy escamotera-t-il ce débat comme il a délaissé le front de la sécurité intérieure ou reprendra-t-il le flambeau gaullo-mitterrandien ?
Links:
[1] http://www.lepoint.fr/actualites-politique/2009-08-26/elysee-les-accords-de-defense-france-afrique-renegocies-d-ici-fin-2009/917/0/371632
[2] http://www.temoignagechretien.fr/journal/article.php?num=3240&categ=Monde
[3] http://www.u-m-p.org/site/index.php/ump/s_informer/discours/mes_objectifs_en_matiere_de_politique_internationale
[4] http://www.assemblee-nationale.fr/11/rap-info/i2237.asp
[5] http://asset.rue89.com/files/DavidServenay/20070726Defense.pdf
[6] http://www.rue89.com/files/20070726Defense.pdf
[7] http://www.senat.fr/rap/r05-450/r05-45028.html#toc228
[8] http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr-cdef/02-03/c0203019.asp
[9] http://www.senat.fr/rap/r05-450/r05-450.html
[10] http://www.rue89.com/2008/02/03/laccord-secret-qui-lie-la-france-au-tchad
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